Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique

L'Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique, mis en place en juin 2012 à l'initiative du Pacte Civique, publie tous les ans son rapport annuel. C'est l'occasion pour notre collectif de rappeler l'origine de cette action, et de tirer des enseignements des observations qui nous sont proposées.

Découvrez pourquoi cette priorité a été accordée à l'amélioration de notre démocratie, mise en oeuvre sous la forme d'un Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique.

Vous découvrirez aussi les enseignements et les interrogations de cet observatoire, notamment sur les élus, le gouvernement, les institutions, la société civile et les médias.




les RAPPORTS de l'OCQD



Le rapport 2018

"De la crise 
sociale et environnementale…
  • … au pacte civique"
lire le RAPPORT 2018
Lien vers: https://fr.calameo.com/read/005828974105d686f5b64?fbclid=IwAR30o7hPHBpUVYP9WDVHQoPBdoZykr2RiZbcq_wM6_dFPJg6Thj84bb8Jg8

LE RAPPORT COMPLET
le Rapport 2018 de l'OCQD









LE RAPPORT 2018 PAR "APPARTEMENTS"

Bilan des 18 premiers mois du quinquennat
Si deux des quatre valeurs prônées par le Pacte civique, celles de créativité et de sobriété, ont pu trouver des échos positifs dans la loi de Finances pour 2019, celles de justice et de fraternité n’y trouvent pas réellement leur compte malgré les mesures d’urgence annoncées la 10 décembre 2018 en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».
Partie 1 : Budget de la nation pour 2019

L’examen des politiques de mobilité, de la politique énergétique et des politiques agricole et alimentaire, dans le cadre du bilan à 18 mois du quinquennat, débouche sur un bilan mitigé fait d’orientations générales intéressantes, de résultats faibles et ponctués de quelques décisions franchement critiquables.
Partie 2 : Les politiques de mobilité
Partie 3 : La politique énergétique
Partie 4 : Les politiques agricole et alimentaire

Notre Dame des Landes, et après ?
Quatre questions restent en suspens : la réaffectation des terres de NDDL, le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, l’évolution souhaitable du transport aérien en France et enfin « la plaie ouverte » de la question de la qualité démocratique sur la décision prise au final et sur les débats environnementaux.
Partie 5

Observation de la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée
Le Pacte civique s’est fixé une sorte d’obligation morale en observant en 2018 le prolongement de la démarche exemplaire «territoires zéro chômeur de longue durée » : un « devoir de suite » de l’observation détaillée, publiée dans le rapport 2017.
Partie 6

La défiance inversée
Le Pacte civique a poursuivi les investigations sur le couple confiance-défiance qu’il avait commencé l’an dernier. Il a fait la constatation, à vrai dire inattendue, qu’il existe une autre forme de défiance, plus sournoise, qu’il a qualifiée de défiance inversée en ce qu’elle émane des administrations et de tous les services (publics ou non) où l'on reçoit des usagers. Il faut la reconnaître et la dénoncer. Outre qu'elle engendre insatisfaction et irritation des usagers, cette défiance inversée frappe principalement les catégories de citoyens les plus fragiles, en situation de précarité économique, sociale, linguistique, culturelle, de genre ; ou qui sont sujets à une catégorisation du fait de leur origine, religion, genre, âge ou orientation sexuelle. Ces comportements bafouent les valeurs fondées sur les droits de l’homme, la fraternité en premier lieu et fragilisent la crédibilité du pacte social qui rend possible le vivre ensemble.
Partie 7

En conclusion provisoire ...
Conclusion

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Le rapport 2017

"Restaurer la confiance : un enjeu démocratique"
image Capture_decran_20180329_a_152131.png (0.4MB)

le Rapport 2017 de l'OCQD









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Le rapport 2016

"La qualité démocratique en question(s)"
image Capture_decran_20170316_a_175400.png (0.3MB)
Lien vers: https://drive.google.com/file/d/0B8jYx4A_ld3LdDQzQzl0OE51Wkk/view?usp=sharing

le Rapport 2016 de l'OCQD
les annexes au rapport 2016
le communiqué de presse







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Le rapport 2015

"Notre démocratie à l'épreuve"
image Capture_decran_20160129_a_104643_vignette_544_544_20160129105511_20160129105642.png (0.3MB)

le Rapport 2015 de l'OCQD
La note de synthèse du rapport
Annexes 1 rapport OCQD 2015
Annexes 2 rapport OCQD 2015






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Le rapport 2014

"Vie politique, vie citoyenne, maux et remèdes"
image Rapport2014delOCQDV22.jpg (82.6kB)

- Note de synthèse du rapport OCQD 2014
- le Rapport 2014 de l'OCQD








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Le rapport 2013

"Notre système politique, entre pesanteurs et innovations"
image vignette_note_INTRO.jpg (53.8kB)
Lien vers: www.pacte-civique.org/OCQD/download?file=Note_introductive_rapport_OCQD_2013.pdf
image vignette_LE_RAPPORT.jpg (50.5kB)
Lien vers: www.pacte-civique.org/OCQD/download?file=OCQD__rapport_annuel_2013a.pdf

le Rapport 2013 de l'OCQD
la note introductive du Rapport










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les ETUDES de l'OCQD


Octobre 2016 : le nouveau paysage pré-électoral 2017