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GOUVERNANCE



Cette page résume les dispositions votées par le collectif Pacte civique, en cohérence avec les objectifs de la phase III, lancée le 20 janvier 2018.


1/ Pourquoi une nouvelle gouvernance ?

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  • L’objectif majeur de la phase III est de développer la capacité d’influence de notre collectif, ce qui ne peut se faire sans améliorer notre fonctionnement interne :
    • * mieux et plus jouer collectif ;
    • * améliorer la vie démocratique de notre organisation ;
    • * mieux planifier notre action.


2/ Les modes d’appartenance au Pacte civique

Après bientôt 7 ans d’activité, nous avons besoin d’identifier clairement les forces vives de notre communauté. Nous avons lancé une « opération vérité » à cet effet, fondée sur deux modes d’appartenance :

2.1 - L’engagement dans le Pacte civique

Il se manifeste de différentes manières, seules ou associées :

  • * par la signature des engagements (une nouvelle mouture est proposée sur le site), et son renouvellement, à échéances régulières (engagement éthique) ; et le versement d’un don libre, fût-il symbolique ;

  • * par la participation aux différents groupes constituant le Pacte civique : collectifs locaux, ateliers thématiques, voire groupes de projet ponctuels (engagement actif) ; et le versement d’un don libre, fût-il symbolique ;

  • * par le soutien financier : cotisation ou don (engagement financier) ;
Ces trois modes d’engagement confèrent les mêmes droits : une participation pleine et entière à la vie démocratique du collectif. Ils doivent donc être regroupés sous un même terme générique, celui de membre actif-active. Faute de renouvellement, la qualité de membre actif se perd, au bout de 3 ans, au profit de celle de sympathisant.

2.2 - L’intérêt pour le Pacte civique

Il se manifeste essentiellement par l’envie d’être informé de l’activité du Pacte civique, de recevoir ses publications et ses invitations à des évènements. Les « sympathisants » ainsi définis, à ce stade, sont inscrits sur nos listes de diffusion, locales et nationales.


3/ Les structures de gouvernance

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Rappelons que, dès l’origine, le collectif Pacte civique, qui rassemble des citoyens et des organisations, a choisi de ne pas fonctionner en association loi 1901. En effet, la diversité de ses membres, la variété des actions et des thèmes qu’il développe, militent pour des structures souples, réactives, évolutives. Bien naturellement, elles doivent viser la parité hommes-femmes.

3.1 - L’assemblée des membres actifs

Elle rassemble les personnes et organisations engagées dans le Pacte civique (cf. 2.1).
Elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative de la Coordination générale ou d’au moins un quart des membres actifs, elle délibère et valide les orientations et plans d’action proposés. Elle peut aussi faire des propositions. Elle élit les coordinateurs et différents membres de la Coordination générale.
Les organisations participent aux débats et aux votes, à raison d’une voix par organisation représentée.
Des modalités de remboursement des frais de transport sont prévues, dans la limite des possibilités financières du collectif, pour permettre à tous les membres actifs d’y participer.

3.2 - La coordination générale

Elle comprend :

  • * 8 membres élus par l’assemblée : 2 coordinateur(e)s, 2 responsables communication / développement, 2 responsables de l’animation des membres actifs et des collectifs locaux, 2 chargés des relations avec les organisations partenaires,

  • * 2 responsables finances / budget, élus par l’ASPC,

  • * des membres de droit : représentants des ateliers thématiques, représentants des collectifs locaux, salariés et bénévoles référents.

Elle met en œuvre les orientations validées par l’assemblée des membres actifs, et décide, au fil de l’actualité, des positionnements du collectif. A travers l’action spécifique de ses membres, elle anime l’ensemble de la communauté et organise son développement.
Elle se réunit en principe tous les deux mois.
Les décisions, lorsqu’il n’y a pas consensus, sont prises à la majorité des avis exprimés, soit oralement lors des réunions, soit par écrit en cas de consultation écrite. Les salariés et bénévoles référents ne prennent pas part aux votes. Les désaccords non résolus, en particulier pour les prises de position publiques, donnent lieu à des « regards croisés », publiés sur le site internet, où s’expriment des avis différents.

3.3 – L’Equipe d’animation

Sous-ensemble de la Coordination générale, elle comprend les deux coordinateurs, l’un(e) des responsables de l’animation de la communauté et des collectifs locaux, l’un(e) des chargé(e)s des relations avec les organisations partenaires, les salariés et les bénévoles référents.
Elle se réunit très régulièrement (au téléphone ; en principe une fois par semaine) pour gérer la représentation et la communication du collectif, préparer les réunions de Coordination générale, proposer si besoin des réactions à l’actualité, suivre l’activité des différents groupes (ateliers thématiques, collectifs locaux) et veiller à la cohérence des actions.


Remarque

Le rôle de ces 3 structures ressemble à ceux de l’AG, du CA et du bureau d’une association loi 1901, contrairement à leur fonctionnement et à leur composition, qui sont très spécifiques à notre collectif.


3.4 – Les ateliers thématiques (anciennement dénommés « groupes projet »)

Ils sont actuellement au nombre de 5 (démocratie, emploi, Europe, fraternité, sobriété), peut-être plus à l’avenir. Ils s’autogèrent. Ils communiquent régulièrement avec les collectifs locaux qui participent à leurs travaux, et avec la communauté du Pacte Civique, avec des outils à définir. Ils l’informent de leur programme (annuel, ou, mieux, bisannuel) qui est intégré au plan d’action du Pacte civique. Informés des réunions de Coordination générale, leurs représentants peuvent y participer physiquement ou par téléphone.

3.5 – Les collectifs locaux

Ils s’organisent en toute autonomie (déclarés en association 1901 ou non ; autonomes financièrement ou non) et décident de leur action sur leur territoire. Ils sont consultés et informés régulièrement par l’Equipe d’animation.
En accord avec la Coordination générale et/ou les ateliers, ils prennent en charge certaines missions d’intérêt national (prises de position, approfondissements thématiques, observations citoyennes …). Ils communiquent régulièrement avec l’ensemble de la communauté du Pacte civique (notamment par la participation de membres de la Coordination générale à certaines réunions, à la demande d’un collectif local), l’informent de leur programme annuel qui est intégré au plan d’action du Pacte civique. Informés des réunions de Coordination générale, leurs représentants peuvent y participer physiquement ou par téléphone.
Les représentants des collectifs locaux sont désignés par les membres actifs du collectif local.
Les collectifs locaux autonomes financièrement versent à l’ASPC la moitié des cotisations et dons perçus.
Les collectifs locaux se réunissent au moins une fois par an avec la Coordination générale, pour débattre des orientations du Pacte civique et présenter à l’ensemble de la communauté le bilan de leurs activités et leur plan d’action pour l’année à venir. Une véritable coopération entre collectifs doit être initiée pour permettre à chacun de profiter des apports des autres, de leurs réflexions, de leurs réussites.


4/ l’Association de Soutien du Pacte Civique

Enfin, à côté de ce dispositif dédié à la gouvernance du Collectif Pacte civique, il existe un support de gestion nommé Association de Soutien du Pacte Civique.
Son rôle et son fonctionnement ne sont pas modifiés.
Cette association reste un outil technique destiné à gérer les finances et les ressources humaines du collectif. Son fonctionnement et ses structures sont ceux d’une association loi 1901.





DES NOMS ET DES VISAGES ...



Salariés

* Le délégué général est Eric Thuillez.
* L'assistante de direction est Marie Aguettant.
* Le Pacte civique emploie régulièrement des stagiaires, en particulier pour aider au fonctionnement des ateliers.


Bénévoles référents

* Martine Parant pour la communication et la recherche de financements
* Claude Harout pour le développement du site web et l'activité sur les réseaux sociaux
* Marianne Viort pour la rédaction des comptes rendus de réunion.


La galerie de portraits

Vous trouverez dans ce document quelques CV à la mode Pacte civique des femmes et des hommes qui ont une responsabilité particulière au sein de l'organisation du collectif. CLIQUEZ CI-DESSOUS.


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Lien vers: http://www.pacte-civique.org/?FonctionnemenTgaleriedeportraits