Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique

L'Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique, mis en place en juin 2012 à l'initiative du Pacte Civique, publie tous les ans son rapport annuel. C'est l'occasion pour notre collectif de rappeler l'origine de cette action, et de tirer des enseignements des observations qui nous sont proposées.

Découvrez pourquoi cette priorité a été accordée à l'amélioration de notre démocratie, mise en oeuvre sous la forme d'un Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique.

Vous découvrirez aussi les enseignements et les interrogations de cet observatoire, notamment sur les élus, le gouvernement, les institutions, la société civile et les médias.

les RAPPORTS de l'OCQD

Le rapport 2019

"Le poids de la défiance, le prix de la confiance"

2019, l'année charnière du quinquennat

lire le RAPPORT 2019
Lien vers: http://www.pacte-civique.org/?OCQD/download&file=Rapport%202019%20V13.pdf

LE RAPPORT COMPLET

le Rapport 2019 de l'OCQD .
Ce rapport peut être commandé sous forme papier, par courriel à contact@pacte-civique.org

LE RAPPORT 2019 PAR "APPARTEMENTS"

L’Atelier Démocratie - Observatoire citoyen de la qualité démocratique (OCQD) du Pacte civique est heureux de présenter son septième rapport annuel.
Pour en faciliter la lecture, il le présente « par appartements » précédé d’un « Avertissement » et d’un « Avant-propos ». Ainsi, chaque partie du rapport peut être téléchargée et lue séparément.

Avertissement
Le rapport 2019 de l’Atelier Démocratie-Observatoire citoyen de la qualité démocratique (OCQD) du Pacte civique, achevé au début 2020, ne pouvait paraître sans un « Avertissement » qui prévient le lecteur que la rétrospective 2019 – si riche en événements fût-elle – a pris quasi instantanément « un coup de vieux » en raison de l’irruption du Covid-19. Le Pacte civique donne donc son analyse, au 22 mars 2020, de la crise radicale liée à la pandémie. Il dit aussi que le Covid-19 révèle beaucoup de ce qu’est notre société et établit l’évidence des liens avec les analyses qu’il a proposées dans son rapport 2019 à la suite de la crise des Gilets jaunes.
Avertissement

Avant-propos
Le rapport 2019 s’efforce, chaque fois que cela paraissait utile et nécessaire, de délivrer une notation démocratique, étant entendu que le rapport peut aussi porter sur des sujets qui appellent plutôt une réflexion générale qu’une évaluation notée.
Le rapport retient, pour opérer la notation, une palette graduée de quatre couleurs, (vert, jaune, orange, rouge) qui évite les compromis faciles d’une formule tricolore sur la couleur intermédiaire.
Avant-propos

Première partie : la crise des gilets jaunes et le Grand débat national, expressions d’une triple crise : sociale, environnementale et démocratique
Au moment où le rapport 2019 de l’Atelier Démocratie-Observatoire citoyen de la qualité démocratique (OCQD) du Pacte civique est mis en ligne, la crise sanitaire du Covid-19 frappe durement notre pays et la planète toute entière. Les Gilets jaunes et le Grand débat national qui l’a suivie semblent loin. Et pourtant ! Ce que le Covid-19 dit de notre société n’est pas sans lien avec les analyses que nous proposons à la suite de la crise des Gilets jaunes et des réactions de l’Exécutif pour juguler cette colère inédite. Nos analyses s’insèrent dans un panorama plus large où se répondent les enjeux du « monde d’Avant » et du « monde d’Après », au cœur des trois crises : environnementale, sociale et démocratique.
Première partie

Deuxième partie : les élections européennes de 2019 : un certain soulagement : participation en hausse et populisme contenu.
Processus électoral mené simultanément sur l’ensemble du continent (ou presque), les élections européennes de mai 2019 ont constitué un moment démocratique suffisamment rare pour susciter une analyse du processus électif et de ses résultats. Les élections ont été perçues comme positives, quel qu’ait été le score respectif des listes en présence, en raison du soulagement éprouvé après le bon niveau de participation et la résistance très notable à la montée redoutée des partis populistes.
Deuxième partie

Troisième partie : les territoires en question
Cette troisième partie du rapport porte sur les territoires et analyse les tensions dynamiques entre ruralité et urbanité ; elle pose la question de l’égalité et de l’équité territoriale. Dans le prolongement de l’analyse déjà réalisée en 2018, elle revient sur l’emblématique question de l’aménagement du site de Notre Dame des Landes et traite de deux aspects de la conflictualité du site : la réaffectation des terres de la ZAD et le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique.
Troisième partie

Quatrième partie : le suivi par le Pacte civique de plusieurs politiques publiques.
La quatrième partie propose un suivi des politiques publiques que l’Atelier a analysées l’an dernier. C’est, en quelque sorte, un «droit de suite » qui enrichit l’évaluation des politiques énergétique, des transports, de l’agriculture et de l’alimentation du pays. Est également proposé un suivi de la mise en œuvre de la loi de 2016 « Territoire zéro chômeurs de longue durée» (TZCLD).
Quatrième partie

Conclusion générale
La conclusion générale du rapport 2019 revient sur le poids de la défiance et le prix de la confiance.
Conclusion générale du rapport 2019

Annexe "Méthodologie des drapeaux"
Cette note présente la méthodologie mise en place par l’Atelier Démocratie-Observatoire citoyen de la qualité démocratique (OCQD) pour apprécier le caractère démocratique d’un processus public.
Annexe : la méthodologie des drapeaux

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Le rapport 2018

"De la crise  sociale et environnementale…

… au pacte civique"

LE RAPPORT COMPLET

le Rapport 2018 de l'OCQD

LE RAPPORT 2018 PAR "APPARTEMENTS"

Bilan des 18 premiers mois du quinquennat
Si deux des quatre valeurs prônées par le Pacte civique, celles de créativité et de sobriété, ont pu trouver des échos positifs dans la loi de Finances pour 2019, celles de justice et de fraternité n’y trouvent pas réellement leur compte malgré les mesures d’urgence annoncées la 10 décembre 2018 en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».
Partie 1 : Budget de la nation pour 2019

L’examen des politiques de mobilité, de la politique énergétique et des politiques agricole et alimentaire, dans le cadre du bilan à 18 mois du quinquennat, débouche sur un bilan mitigé fait d’orientations générales intéressantes, de résultats faibles et ponctués de quelques décisions franchement critiquables.
Partie 2 : Les politiques de mobilité
Partie 3 : La politique énergétique
Partie 4 : Les politiques agricole et alimentaire

Notre Dame des Landes, et après ?
Quatre questions restent en suspens : la réaffectation des terres de NDDL, le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, l’évolution souhaitable du transport aérien en France et enfin « la plaie ouverte » de la question de la qualité démocratique sur la décision prise au final et sur les débats environnementaux.
Partie 5

Observation de la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée
Le Pacte civique s’est fixé une sorte d’obligation morale en observant en 2018 le prolongement de la démarche exemplaire «territoires zéro chômeur de longue durée » : un « devoir de suite » de l’observation détaillée, publiée dans le rapport 2017.
Partie 6

La défiance inversée
Le Pacte civique a poursuivi les investigations sur le couple confiance-défiance qu’il avait commencé l’an dernier. Il a fait la constatation, à vrai dire inattendue, qu’il existe une autre forme de défiance, plus sournoise, qu’il a qualifiée de défiance inversée en ce qu’elle émane des administrations et de tous les services (publics ou non) où l'on reçoit des usagers. Il faut la reconnaître et la dénoncer. Outre qu'elle engendre insatisfaction et irritation des usagers, cette défiance inversée frappe principalement les catégories de citoyens les plus fragiles, en situation de précarité économique, sociale, linguistique, culturelle, de genre ; ou qui sont sujets à une catégorisation du fait de leur origine, religion, genre, âge ou orientation sexuelle. Ces comportements bafouent les valeurs fondées sur les droits de l’homme, la fraternité en premier lieu et fragilisent la crédibilité du pacte social qui rend possible le vivre ensemble.
Partie 7

En conclusion provisoire ...
Conclusion

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