La cotisation pour l'exercice 2015 prend en compte la situation personnelle de chacun en définissant un seuil minimal afin que l'aspect financier ne soit pas un frein à votre implication :

Montant minimal Montant conseillé
Cotisant imposable 50 â?¬ 100 â?¬
Cotisant non imp. 15 â?¬ 30 â?¬
Couple imposable 75 â?¬ 150 â?¬
Couple non imposable 25 â?¬ 50 â?¬
Donateur Au-dessus de 100 ou 150 (couples) â?¬

NB : Votre cotisation ouvre droit à une réduction d'impôt d'un montant correspondant à 66 % des sommes versées. A titre d'exemple, si vous êtes imposable sur le revenu, une cotisation de 100 â?¬ vous revient en réalité à une dépense de 33 â?¬. Vous recevrez en temps utile un reçu fiscal justifiant cette réduction d'impôt.

Modalités :
Téléchargez le bulletin d'adhésion / cotisation joint
Remplissez-le
Libellez votre chèque à l'ordre de : â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦.
Envoyez-le sous enveloppe avec votre bulletin à l'adresse suivante : â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦â?¦..


La cotisation pour l'exercice 2015 prend en compte la situation personnelle de chacun en définissant un seuil minimal afin que l'aspect financier ne soit pas un frein à votre implication :

Montant minimal Montant conseillé
Cotisant imposable 50 â?¬ 100 â?¬
Cotisant non imp. 15 â?¬ 30 â?¬
Couple imposable 75 â?¬ 150 â?¬
Couple non imposable 25 â?¬ 50 â?¬
Donateur Au-dessus de 100 ou 150 (couples) â?¬

NB : Votre cotisation ouvre droit à une réduction d'impôt d'un montant correspondant à 66 % des sommes versées. A titre d'exemple, si vous êtes imposable sur le revenu, une cotisation de 100 â?¬ vous revient en réalité à une dépense de 33 â?¬. Vous recevrez en temps utile un reçu fiscal justifiant cette réduction d'impôt.

L'ASPC :
L'Association de soutien au Pacte Civique (A.S.C.P) est une association de moyens ayant le statut juridique de Loi 1901, fondée le 19 décembre 2012 dans le but de soutenir et financer les projets et activités du collectif Pacte Civique.
C'est elle qui assure la gestion de nos moyens, financiers et humains.
Le versement d'une cotisation vous donne droit à participer à sa gestion. Sauf avis contraire, vous serez invité(e) à l'assemblée générale annuelle de cette association.


Modalités de paiement (cases à cocher):
Par chèque bancaire :
Téléchargez le bulletin d'adhésion / cotisation joint
Remplissez-le
Libellez votre chèque à l'ordre de : ASPC
Envoyez-le sous enveloppe avec votre bulletin à l'adresse suivante : Pacte civique, 250 bis Boulevard Saint Germain, 75007 â?? Paris
Par virement permanent :
En ligne :

NOUS VOUS REMERCIONS CHALEUREUSEMENT DE VOTRE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU PACTE CIVIQUE.
ELLE VOUS PERMETTRA D'Ã?LIRE SES RESPONSABLES.