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l'Atelier Europe du Pacte civique

Cette page est la plate-forme 2.0 de l'Atelier Europe du Pacte civique.
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Convaincu de l'utilité et de la nécessité de l'Union Européenne pour assurer le bien-être des peuples qui la composent, le Pacte Civique a décidé de créer un « groupe Europe » en 2012. Animé par Odile Quintin et Fréderic Pascal, en liaison avec les collectifs locaux qui s'intéressent plus particulièrement à l'Europe, notamment ceux de Grenoble, Marseille, Metz et Toulon, il est chargé de promouvoir la démarche du Pacte civique pour « Rendre l'Union Européenne plus vivante, démocratique, sociale et plus active de l'extérieur ».

Nous cherchons ainsi à renforcer la coopération économique au sein de l'Union, en la dotant d'un budget propre, de l'unifier davantage et de développer une vraie politique migratoire, ouverte et responsable.

Pour ce faire, le groupe s'organise autour de missions d'observation, d'analyse et d'information sur les pratiques des institutions qui la composent. Il peut notamment interroger des élus sur leurs actions et les liens qu'ils tissent avec les citoyens au quotidien, ou être à l'initiative de réunions d'échanges avec des partenaires européens de la société civile pour qu'émergent une série de réflexions et de propositions.

Très proche dans son fonctionnement et dans ses objectifs de l'Observatoire citoyen de la qualité démocratique (OCQD), le groupe Europe partage avec lui une mission d'aide à l'observation de la vie politique européenne pour le citoyen, en plus de l'aider à développer ses capacités de discernement. Il cherche également à susciter des actions de la part des différentes associations et collectifs membres du Pacte Civique (Sauvons l'Europe, Ligue européenne de coopération économique).

Ses travaux alimentent l'OCQD (cf. 4ème rapport), ainsi que les publications du Pacte civique (cf. le chapitre consacré à l'Europe du dernier livre du Pacte civique, « Réussir la mutation démocratique », Chronique sociale 2017).

Juin 2018

  • logo consultations

Consultations citoyennes sur l’Europe


Engagement phare du candidat Macron, les consultations citoyennes, organisées dans 26 des 27 Etats de l’Union, visent à « savoir ce que les Européens apprécient de l’Europe, ce qu’ils critiquent, ce qu’ils attendent et surtout ce qu’ils proposent », afin de « donner un nouveau visage à l’Europe : celui de ses citoyens. » Le Pacte civique approuve cette démarche et s’y engage positivement, au niveau local et au niveau national.

Comment ça marche ?

D’avril à octobre, des débats citoyens sont organisés dans tout le pays, à l’initiative des organisations, des collectifs et même des personnes qui le souhaitent. Seules exigences : les débats doivent être « transparents et pluralistes », donner une large place à l’expression du public présent, et faire l’objet d’un compte-rendu. Ceux-ci seront restitués au CESE (Conseil économique, social et environnemental), en novembre 2018.

Le site www.touteleurope.eu recense les consultations organisées et fournit des aides variées : informations pédagogiques, vidéos de formation, kit d’animation, fiches pratiques, banques d’idées …

Parallèlement, la Commission européenne organise une consultation en ligne à laquelle tous les citoyens européens sont invités à répondre. Le questionnaire a été élaboré de manière très collaborative par un panel de 100 Européens réunis à Bruxelles les 5 et 6 mai 2018.

L’ensemble des avis exprimés, lors des débats et en ligne, sera restitué au Conseil européen de décembre 2018, afin qu’ils soient pris en compte dans le projet de refondation de l’UE.

Une belle occasion d’exprimer ce que nous attendons de l’Union européenne !


Consultation citoyenne sur l'Europe dans le monde
A Lyon, le 19 septembre à 19h.
- Restitution des 4 ateliers


Mars 2017

le Pacte civique écrit aux candidats


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  • Election présidentielle 2017...




Une Europe des citoyens

Orientations politiques

  • Renforcer la gouvernance et la régulation financière de la zone euro, en codécision avec le parlement européen.
  • Organiser à l'échelle de l'Europe toute entière un débat citoyen sur les finalités et les méthodes de l'Union.
  • Impliquer les citoyens européens et leurs organisations dans des partenariats de co-développement, en particulier avec les pays du pourtour méditerranéen et d'Afrique.

Moyens

  • Insister sur le déficit démocratique actuel de l'Union, et sur le manque de travail commun entre les partis des pays membres.
  • Les partenariats de co-développement marquent la nécessité d'une Europe ouverte au monde. Ils englobent les questions de délocalisation, de transferts technologiques, de dumping social et écologique ...

Engagements proposés

30. Démocratiser la gouvernance européenne et doter le budget européen de ressources propres, afin de pouvoir développer les politiques communes internes et externes ;
31. en promouvant des équilibres écologiques soutenables pour préserver la planète ;
32. en intensifiant les partenariats et le co-développement avec l'Afrique et les pays du pourtour méditerranéen.

Le groupe de travail



L'actualité Européenne

Débat à Lyon le 9 juin 2016, avec Yves Bertoncini et Alain Réguillon : Quelle Europe dans le monde de demain ?


Pour préparer 2017 : Un nouveau souffle pour l'Europe
Sur Les Initiatives Citoyennes Européennes en cours : New Deal 4 Europe et Pour un plan européen extraordinaire de développement durable et de création d'emplois
Note sur la parité de Sylvie Goulard : La commission européenne est en cours de désignation : quels hommes et femmes pour la meilleure équipe d'Europe possible ?

Sur le TTIP


TIPP, une action du groupe Europe

Fiches repères

F15 - ouverture Europe et Monde (à venir)
F16 - Développer une attitude et orienter la société vers un mode de vie plus respectueux de la planète (à venir)

Communiqué de presse






En remontant le temps...



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Le groupe Europe du Pacte civique vous propose des outils pour interpeller les candidats aux élections européennes, faire voter...


Déclinaisons dans les collectifs locaux :


En complément :

Le groupe Europe du Pacte civique vous propose également :
1) vous pouvez vous procurer le dépliant officiel soit en le téléchargeant : soit en le commandant au du bureau de représentation du Parlement européen à Paris.
2) vous référer à un outil internet qui aide àfaire le point sur différents domaines de compétences européens :
3) de participer aux débats organisés sur toute la France : ou aux initiatives de la société civile en Europe : où vous pouvez ajouter les vôtre.
4) La plateforme Les Eurocitoyens vous propose la compilation des fiches argumentaires en vue des élections européennes et contrant les eurosceptiques : en cliquant sur ce lien.
5) L'Europe dans la mondialisation, quelle Europe pour quel monde ? : une contribution du groupe Europe. UNe deuxième version de ce document devrait paraître après les élections. 6) La Lettre d'info du Pacte civique, mai 2014

Interpeller les candidats

tampon
Lien vers: AdhesionPersoEng


Cette liste de thèmes a pour objectif de servir de guide lors des rencontres et des débats avec les acteurs politiques, responsables de partis et candidats aux différentes consultations électorales à venir. Elle ne se substitue pas aux 32 engagements ; elle en constitue une application possible auprès d?un secteur bien particulier, celui des responsables politiques. Elle ne vise pas à l?exhaustivité, et ne prétend pas couvrir tout le champ des différents programmes politiques. Elle vise à sélectionner un certain nombre de mesures qui concernent les responsables politiques, et répondent, autant que faire se peut, aux critères suivants : précises, applicables, mesurables, originales (susceptibles de nous différencier, d?apporter des idées neuves), liées aux 32 engagements, adaptées à une coopération avec d?autres partenaires.|
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3 candidats aux élections présidentielle ont adhéré au Pacte civique :
François Bayrou,
François Hollande,
Eva Joly.
3 candidats ont répondu au courrier qui leur a été envoyé sans adhérer :

Nathalie Arthaud,
Nicolas Dupont Aignan,
Nicolas Sarkozy.

Les autres candidats n'ont pas donnés de nouvelles...


1 - Le temps, enjeu de société
Se donner le temps des réformes : un calendrier et des méthodes participatives pour les grandes réformes de société.
Réduire les temps subis et favoriser le temps choisi.

2 ? Vers une société éducative
Mettre en place un indicateur de bien-vivre et de bien-être à l?école.
Restaurer une formation professionnelle des futurs enseignants.
Instituer un « capital temps individuel » utilisable tout au long de la vie (service civique, éducation populaire, action citoyenne ?).

3 ? Plus de justice
Fixer les règles d?un contrat fiscal juste et redistributif prenant en compte les impératifs écologiques
Organiser avec tous les acteurs concernés (syndicats, entreprises, associations, représentants de la jeunesse, des privés d?emploi ?) un Grenelle du retour au plein emploi et de la lutte contre les exclusions.
Réformer la justice afin de lui donner les moyens effectifs et indépendants d?accomplir sa mission réparatrice et éducative.

4 ? Une fraternité active
Améliorer, en tout lieu, la représentation de la diversité.
Prendre des mesures nouvelles en faveur de la parité homme ? femme.
Respecter le droit international vis-à-vis des migrants.

5 ? Un développement juste et sobre
Réaliser un Grenelle des équilibres écologiques et énergétiques en vue de réduire de manière significative notre empreinte écologique.
Réorienter l?économie vers un développement responsable privilégiant l?emploi et la satisfaction des besoins essentiels.

6 ? Une démocratie renouvelée
Diffuser et respecter les règles de l?éthique du débat
Organiser enfin un statut de l?élu
Créer un Observatoire de la Qualité Démocratique

7 ? Une Europe des citoyens
Renforcer la gouvernance et la régulation financière de la zone euro, en codécision avec le parlement européen.
Organiser à l?échelle de l?Europe toute entière un débat citoyen sur les finalités et les méthodes de l?Union.
Impliquer les citoyens européens et leurs organisations dans des partenariats de co-développement, en particulier avec les pays du pourtour méditerranéen et d'Afrique 


Quelques notes


1 - Le temps, enjeu de société
Temps subi et temps choisi : concerne le droit du travail, mais aussi certaines grandes réformes de société (retraites, sécurisation des parcours professionnels ?).

2 ? Vers une société éducative
Indicateurs à l?école : compromis « bien-vivre + bien-être », pour éviter que la question se réduise au confort matériel des enfants.
Formation professionnelle des futurs enseignants : une année complète de formation plein temps ciblée sur les compétences d'animation et de gestion d'une classe et la pédagogie de sa discipline plus une deuxième année en alternance avant toute prise de poste.
Service civique : dispositif actuel pas satisfaisant ; il faut aussi aller vers l?intergénérationnel.

3 ? Plus de justice
Fiscalité : distinguer mesures fiscales immédiates (budget 2013 à voter à l?automne 2012) et réforme de fond, qui doit être préparée démocratiquement (cf. §1).
Justice : gros effort nécessaire pour enrayer la dégradation constatée depuis quelques années.

4 ? Une fraternité active
Diversité « en tout lieu » : partis, mais aussi syndicats, associations, administration, entreprises ?
Migrants : voir nouvelle fiche repère « migrants, pour un avenir commun » bientôt disponible.

5 ? Un développement juste et sobre
Grenelle des équilibres écologiques et énergétiques : il ne s?agit pas de prolonger ou reprendre le Grenelle de l?Environnement conduit par Jean-Louis Borloo, mais de lancer un nouveau débat, incluant notamment la question du nucléaire.
Besoins essentiels : individuels et collectifs, notamment la préservation et le développement des « biens communs ».

6 ? Une démocratie renouvelée
Ethique du débat : il s?agit bien de règles à respecter pour permettre un échange valable ; voir fiche repère n°2, bientôt disponible.
Le statut de l?élu englobe la limitation des mandats dans l?espace et dans le temps. Il s?agit avant tout de dé-professionnaliser la fonction politique.
Observatoire de la qualité démocratique : chargé de surveiller l?expression des leaders dans les médias (pointer, en particulier, les allégations fausses), d?évaluer la manière dont sont conduites les grandes réformes, d?observer le fonctionnement des collectivités.

7 ? Une Europe des citoyens
Insister sur le déficit démocratique actuel de l?Union, et sur le manque de travail commun entre les partis des pays membres.
Les partenariats de co-développement marquent la nécessité d?une Europe ouverte au monde. Ils englobent les questions de délocalisation, de transferts technologiques, de dumping social et écologique ?

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