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Rapports d'activité et rapports financiers



L'activité du collectif Pacte civique


Le bilan d'activité du Pacte civique mars 2019 - mars 2020
L'assemblée prévue à Paris le 18 avril n'a pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire, mais un bilan détaillé a été établi.
- Le bilan d'activité du collectif Pacte civique mars 2019 - mars 2020


Assemblée générale des membres actifs - 2 & 3 mars 2019 à Lyon
- Le bilan d'activité du collectif Pacte civique janvier 2018 - février 2019
- Les orientations votées à l'Assemblée Générale
- La gouvernance du Pacte civique


Le lancement de la phase 3 du Pacte civique - 20 janvier 2018 à Paris
- Dossier du participant - matin
- Dossier du participant - après-midi


Les finances du Pacte civique


Le Pacte civique est indépendant de tout mouvement et parti.

Ses moyens d'action proviennent des cotisations, dons et contributions à l'Association de soutien du Pacte civique (ASPC) provenant:
- des membres actifs et sympathisants
- des organisations fondatrices et partenaires
- des contributions versées par des institutions, en soutien de la démarche ou pour la réalisation d'un projet déterminé.

Depuis 2011, le Pacte civique a reçu l'aide de la Fondation du Credit Coopératif, de la Fondation de France, de la Fondation George Hourdin, de la Fondation Macif, de la Mairie de Paris, d'Orange, de Pôle emploi et de la Fondation AG2R.

Merci de nous soutenir et de nous aider. Je fais un don au Pacte civique

L'association de soutien du Pacte civique (ASPC)

Le Pacte civique est un collectif ouvert, qui ne dispose pas en tant que tel de la personnalité juridique. Il a donc créé une structure associative loi 1901, pour gérer ses moyens et ses relations avec l'administration et les financeurs, l'Association de Soutien du Pacte Civique (ASPC).

Voici les statuts de l'ASPC, révisés par l'Assemblée Générale du 10 septembre 2019 : Les statuts de l'ASPC - L'annexe aux statuts de l'ASPC



Nos ARCHIVES


Année 2018
Assemblée générale ASPC du 10 septembre 2019
LE RAPPORT MORAL - LE RAPPORT FINANCIER - RESULTATS EXERCICE 2018 - RESOLUTIONS AG ORDINAIRE - PV AG REVISION STATUTS .


Année 2017
Assemblée Générale ASPC du 27 juin 2018
LE RAPPORT MORAL - LE RAPPORT FINANCIER .