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Le Pacte civique met sur cette page, et en partage, tous les dossiers sur lesquels, un travail a été produit "à la mode pacteciviquienne". Ainsi vous trouverez ci-dessous les dossiers suivants :

  • dossier "LAÏCITE" juin 2018
  • dossier "ENVIRONNEMENT / ECOLOGIE" juin 2018
  • dossier "MIGRATIONS" mars 2018




Dossier "LAÏCITE"


La laïcité en France : Où en est-on ? Faux problèmes et vrais sujets
Compte rendu en clips de la réunion du 18 juin 2018 au Forum 104



La laïcité en France : Où en est-on ? Faux problèmes et vrais sujets
Compte rendu écrit de la réunion du 18 juin 2018 au Forum 104

Jean-Baptiste de Foucauld, président de Démocratie et spiritualité et coordinateur du Pacte civique, introduit la soirée : elle sera consacrée à mieux s’informer sur la façon dont la laïcité est vécue en France en s’appuyant sur ceux qui observent sa mise en œuvre.

Alors que la laïcité donne lieu à des approches idéologiques, il est important de partir du terrain en donnant la parole à Nicolas Cadene, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.
De manière générale, le politique et le religieux doivent cohabiter, mais sans fusionner, sans se séparer et sans s’instrumentaliser. Ce qui ne va jamais de soi et suppose des solutions empiriques plus que théoriques

Démocratie et spiritualité cherche à valoriser la richesse de rapports féconds entre une démocratie en recherche de sens et des religions qui ont besoin de démocratie pour combattre leur tendance autoritaire. Elle est déjà intervenue sur la laïcité en 2004 dans le cadre d’une audition par la commission Stasi, rappelant que la baisse de cohésion sociale générait des besoins identitaires nouveaux. Régis Debray disait pour sa part que « la religion n’est plus l’opium du peuple, elle est devenue la vitamine du faible ».

Le Pacte civique, contraint à une certaine réserve sur le plan spirituel, s’est contenté d’un seul engagement(le 16) en lien avec le sujet de notre soirée : « Dans les communautés spirituelles et courants de pensée, rechercher les valeurs communes du vivre ensemble dans le cadre de la laïcité ». Il y a à lieu de l’approfondir.

Nicolas Cadene présente d’abord l’Observatoire de la laïcité :
- il a été créé par un décret signé Jacques Chirac en 2007, puis mis en place à la suite un décret de 2013 signé François Hollande, enfin vu son mandat renouvelé par Emmanuel Macron.

- composé de 21 membres, il est présidé par Jean-Louis Bianco.

- L’Observatoire est à la fois conseil du gouvernement sur tout ce qui touche à la laïcité et au fait religieux, service public à la disposition de tous, organisme d’information et de formation des acteurs de terrain. Il produit des guides, des chartes, des vidéos, rédige un rapport annuel, met à jour un site très complet (https://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite).

- il appuie son travail juridique sur quatre principaux textes réglementaires (la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les lois Ferry et Goblet (1880-1886), la loi de 1905, la loi du 15 mars 2004) et sur la jurisprudence. Par contre il recommande d’éviter toute loi basée sur l’émotion de l’opinion publique face à un évènement.

Notre invité aborde ensuite les trois principes sur lesquels repose la laïcité en France : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Ces principes sont en cohérence avec les valeurs républicaines de liberté, égalité et fraternité et avec l’objectif de neutralité de l’Etat et de ses administrations, neutralité qui n’est pas exigée des citoyens et des organisations dans la mesure où l’expression de leurs convictions ne nuit pas à l’ordre public. Il existe ainsi une seule laïcité qui ne doit pas être adjectivée (en ajoutant des adjectifs pour mieux la définir).

Il est important de préciser comment la laïcité s’inscrit dans quatre espaces :
- espace privé où la réglementation sur la laïcité n’a pas à interférer ;
- espace administratif où les agents sont soumis à la neutralité, mais pas les personnes privées dans la mesure où elles ne perturbent pas l’ordre public ;
- espace social (entreprises, associations, etc.) où l’on respecte des règlements édictés pour la bonne marche de l’organisation et où tout prosélytisme est interdit ;
- espace partagé, commun à tous, où on peut manifester en respectant l’ordre public, sans dissimuler son visage.

L’éducation est un domaine prioritaire pour faire vivre notre laïcité :
- un effort continu est nécessaire pour former les enseignants à la laïcité à un moment où l’on demande beaucoup à l’école et à ses professeurs, d’où un parcours proposé pour mieux appréhender les principes, les éléments juridiques et de discernement, les engagements, le fait religieux comme fait social…; il existe aussi un cours en ligne issu de l’Institut religieux européen en sciences des religions (http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/) ;
- la charte « laïcité », affichée dans les écoles, est vulgarisée à travers tout un travail d’accompagnement à destination des parents et des élèves (cf. la journée de la laïcité tous les 9 décembre et un prix décerné chaque année pour récompenser les initiatives des établissements scolaires) ;
- des référents laïcité dans les écoles écoles comme dans divers services publics.

Le contexte général reste tendu :
- durant les trente dernières années, la laïcité a été souvent instrumentalisée, pouvant même devenir un outil d’exclusion ; il a été évoqué déjà la montée des replis identitaires caractérisés par des replis religieux s’accompagnant de pratiques plus visibles et plus normatives ;
- les crispations liées à la religion se sont encore accentuées du fait des attentats et du terrorisme ;
- trop de médias exploitent les problèmes religieux en abusant de l’immédiateté et du clash ;
- certains responsables politiques locaux ont du mal à trouver le bon équilibre entre tout interdire et tout autoriser et à mettre au point des accommodements raisonnables (exemple des cantines où la priorité doit être donnée à des élèves mangeant ensemble) ;
- on a tendance à se référer à la réglementation sur la laïcité pour traiter de problèmes relevant d’autres domaines (exemple des femmes exclues d’un café par des hommes).

Il existe de nombreuses voies pour renforcer notre approche de la laïcité :
- s’appuyer sur une législation qui reste robuste et qui doit être appliquée avec discernement, sans chercher à durcir la loi sous prétexte de renforcer la neutralité de l’Etat (le risque est d’ouvrir la porte à une subjectivité s’élargissant à la remise en cause de toute conviction) :
- lutte contre les inégalités, déjà entre les sexes, mais aussi dans l’accès à l’emploi ;
- mixité sociale, et d’abord scolaire ;
- service civique et enseignement moral et citoyen ;
- chercher à voir ce qui rassemble et mieux comprendre ce qui choque.

Les enjeux pour faire de la laïcité un outil d’émancipation et de rassemblement concernent à la fois la société qui doit résorber ses fractures et les jeunes qui doivent tous pouvoir s’inscrire dans un récit national pour se sentir perçus comme français. Il n’y a pas de racines à opposer à d’autres, mais à développer une laïcité porteuse de tolérance.

Eric Vinson, futur délégué de Démocratie et spiritualité, est en accord avec ce qui vient d’être dit, mais aussi soucieux d’élargir le débat sur la laïcité en sortant du registre juridique pour se situer dans celui des sciences humaines, d’où plusieurs remarques :
- il rejoint Jean Bauberot pour parler de laïcités (au pluriel) en se replaçant dans une vision historique en lien avec divers contextes ;
- il note les difficultés de définition des termes en prenant l’exemple du scoutisme où l’on parle de scouts laïques, avec des risques de confusion : les « laïcs » désignent ceux qui ne sont pas clercs alors que les « laïques » peuvent croire ou ne pas croire en Dieu ; le conseil d’Etat s’est lancé en 2013 dans une définition de la laïcité ;
- il craint les malentendus comme par exemple celui qui fait de la laïcité un athéisme d’Etat ;
- il recommande de parler en même temps de laïcité et de fait religieux, regrettant que trop d’élites, incultes en sciences des religions, peinent à aborder ce domaine de façon objective ;
- il privilégie une approche de la laïcité basée sur une régulation démocratique des faits religieux, régulation essentielle dans un pays aussi divers que la France ;
- il soulève le problème d’une loi de 1905 qui avantage matériellement la religion catholique ;
- il reste une suspicion envers les signes catholiques (voir des fresques hindouistes proches de la gare du Nord qui, elles, ne sont pas perçues comme signe religieux dans l’espace public).

En conclusion, il plaide pour une laïcité du dialogue entre sphère publique et sphère religieuse, ce qui existe déjà dans de nombreux espaces comme l’armée et l’hôpital.

Les questions des participants ont porté sur les sujets suivants :
- le concordat Alsace-Moselle, Nicolas Cadène indiquant que l’Observatoire œuvre pour réduire les différences avec le régime commun (par exemple en matière d’heure consacré à l’enseignement confessionnel qui devient une heure en plus du programme commun) ;
le vocabulaire (« laïc »/ « laïque » ; « croyant » / «non croyant » / « personne ayant une conviction ») ;
- la neutralité, Eric Vinson rappelant qu’on peut se vouloir neutre en « tapant » sur toutes les religions comme sur aucune ou en n’intervenant jamais en ce domaine ;
- la nécessité d’introduire la dimension culturelle dans le débat ;
- la place des représentants des religions à l’Observatoire, Nicolas Cadène précisant qu’ils ne sont pas représentés, mais régulièrement consultés.

Yannick Moreau, ancien membre du Conseil d’état, conclut la soirée, rappelant l’intérêt qu’elle a trouvé à la distinction entre l’approche juridique et celle des sciences humaines. Il faut prendre le droit pour ce qu’il est, essayant à la fois de le simplifier et de rester dans la continuité. Elle note que la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école a eu un certain « coût » : elle a renforcé l’avis que le vêtement féminin était source de problèmes. Elle espère que l’on répondra de mieux en mieux aux questions posées par la laïcité en développant à la fois le bon sens, la logique et l’esprit de finesse.




Dossier "ENVIRONNEMENT / ECOLOGIE"


Comment aborder la valeur sobriété
- Un texte introductif proposant 3 approches

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Elle fait l'objet d'un débat public national auquel tous les citoyens sont invités à participer. Les enjeux sont considérables. Il s'agit du chemin que nous voulons tracer vers une transition énergétique effective.
Attention ! Clôture le 30 juin 2018.
Une innovation intéressante : le / G 400 a permis la participation de citoyens "lambda" à ce débat trop souvent réservé à des spécialistes.

Nous vous proposons :
- de lire l'avis du Pacte civique qui a débouché sur le dépôt d'un cahier d'acteur.
- de consulter le site du débat
- de répondre au questionnaire.

Sur la question du nucléaire, un article intéressant paru dans le Monde du 26 mai 2018.

- Controverses : 2 avis opposés ou peu enthousiastes, et une réponse du Pacte civique.







Dossier "MIGRATIONS"


Mai 2018
Appel, soutenu par le Pacte civique, à signer la pétition pour une mise à l'abri des migrants stationnés dans plusieurs campements parisiens.


L'assemblée plénière des Etats généraux des migrants s'est tenue les 26 et 27 mai à Montreuil, réunissant plus de 500 personnes représentant quelques 106 assemblées locales, afin de proposer un "socle commun pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes".
- Voici le communiqué de presse diffusé à l'issue de cette rencontre.



Avril 2018
Court métrage de 30 mn réalisé en Bulgarie avec pour acteur un migrant. Ce film, simple et de qualité montre avec force comment, au delà des multiples questions liées à l'immigration, l'élément déterminant est la naissance d'une FRATERNITE visible entre Kolo l'accueillant et Dobry l'accueilli. Ce qui relie à notre thème majeur au Pacte civique, celui de la fraternité.



- Le communiqué de presse des Places de la République
- Des propositions de citoyens engagés

Les travaux du Pacte civique
- Témoignage : accueillir un migrant
- Les dispositions actuelles concernant les demandes d'asile
- La position du Pacte civique sur le projet de loi immigration / asile
- Une courte note à l'attention des parlementaires

Discussion
- Réaction d'Yves Mathey, membre du collectif de Marseille, militant Cimade
- Réponse à Yves Mathey

D'autres prises de position
- Position de la Cimade
- Position de la CFDT

Pour creuser la question de l'intégration
Deux documents intéressants :
- un dossier produit par Terra Nova en mars 2017
- le rapport du député Aurélien Taché (novembre 2017)

Pour approfondir la réflexion
Un texte de Charles Hadji :
- Immigration - Concilier humanité et fermeté ?