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Rapports d'activité et rapports financiers


Les finances du pacte civique


Le Pacte civique est indépendant de tout mouvement et parti.

Ses moyens d'action proviennent des cotisations, dons et contributions à l'Association de soutien du Pacte civique (ASPC) provenant:
- des membres actifs et sympathisants
- des organisations fondatrices et partenaires
- des contributions versées par des institutions, en soutien de la démarche ou pour la réalisation d'un projet déterminé.
Depuis 2011, le Pacte civique a reçu l'aide de la Fondation du Credit Coopératif, de la Fondation de France, de la Fondation George Hourdin, de la Fondation Macif, de la Mairie de Paris, d'Orange, et de Pôle emploi.


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Vous trouverez ci-après les éléments qui sont issus de l'Assemblée Générale de l'ASPC, l'Association de Soutien du Pacte Civique. Rappelons que le Pacte civique est un collectif ouvert, qui ne dispose pas en tant que tel de la personnalité juridique, d'où l'association de moyens de l'ASPC.


Année 2017


Les rapports de l'Association de Soutien du Pacte Civique (A.S.P.C.)
Assemblée Générale du 27 juin 2018

LE RAPPORT MORAL
LE RAPPORT FINANCIER