PACTE CIVIQUE : nos prises de positions...


Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des prises de position publiques du Pacte civique.


  • Le projet de loi immigration / asile
Un projet médiocre qui peut être amélioré.
VOIR notre analyse du projet de loi ; mars 2018
VOIR aussi notre note à l'attention des parlementaires
... et d'autres documents dans notre dossier dédié : cliquer ICI


  • La fraternité, enjeu politique
Le système politique doit prendre la fraternité à bras le corps
VOIR nos arguments sur ce thème décembre 2017


  • Les futures conventions citoyennes européennes
Les premières propositions de l'atelier Europe du Pacte civique
VOIR notre note Europe conventions octobre 2017


  • Les ordonnances sur « le renforcement du dialogue social »
L'examen attentif du Pacte civique sur ces ordonnances
VOIR notre examen attentif octobre 2017


  • Contrats aidés : le casse-tête ...
Les réflexions du Pacte civique sur les contrats aidés
VOIR notre prise de position septembre 2017


  • Réformer le code du travail par ordonnance : une procédure démocratique ?
Les analyses du Pacte civique sur la réforme du droit du travail
VOIR notre prise de position août 2017


  • La loi travail : une loi élaborée démocratiquement ?
Quels critères pour apprécier la qualité démocratique de la préparation d'une loi ?
VOIR notre évaluation de l'Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique