F6 - Lutter contre toutes les formes d'exclusion dans notre pays


Thème : Comment faire pour que la crise n'aggrave pas ceux qui sont en crise ?

Pourquoi ?

La société moderne engendre des phénomènes nouveaux et particuliers d?exclusion qui requièrent vigilance et mobilisation de tous. Dans notre pays, l?exclusion revêt des formes diverses (chômage, précarité, illettrisme, solitude, absence de logement ou d?accès aux soins, handicaps, pauvreté etc.) et touche des populations ainsi que des territoires différents. Dans les propositions suivantes, nous l?entendrons comme une mise hors jeu plus ou moins prononcée qui peut être sociale, professionnelle et personnelle. L?exclusion entrave l?expression des capacités de celles ou de ceux qui en sont victimes. Disqualification sociale, désaffiliation, autisme social, violation des droits fondamentaux: l?exclusion est une violence à la personne et/ou à une collectivité. La misère en est la forme la plus profonde. L?accès de tous aux droits de tous n?est pas assuré.
Notre démocratie doit intensifier ses efforts de compréhension, d?organisation et de mobilisation pour prévenir et résorber les situations d?exclusion. C?est un élément essentiel du Pacte civique qui doit désormais nous unir.

1) La lutte contre l?exclusion est nécessairement globale puisque celle-ci affecte l?ensemble des conditions de vie et de travail. Elle est fondée sur la réaffirmation du principe irrécusable de la dignité de chaque personne humaine. Elle s?appuie sur les ressources des personnes et des groupes et accompagne le développement de ces ressources en supprimant les obstacles que la nature ou la société leur oppose .Elle porte une attention particulière aux points névralgiques du processus d?exclusion.

2) Selon l?article 1er de la loi d?orientation du 29 juillet 1998 « La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l?égale dignité de tous les êtres humaines et une priorité de l?ensemble des politiques publiques de la nation ». Cette loi doit être intégralement appliquée ainsi que les dispositions (lois et textes) qui en sont l?application. Les pouvoirs publics doivent en faire le fondement de leur action. Répondre au cumul des précarités, c?est mettre en ?uvre des politiques globales associant et coordonnant les actions dans les secteurs clefs de l?éducation, de l?emploi, de la santé, du logement, de l?éducation et des ressources.

3) Les inégalités s?aggravent tant entre les différentes couches de la population qu?entre les territoires. Une politique de développement systématique des territoires les plus touchés doit être menée de front avec la promotion de stratégies innovantes en matière d?emploi pour tous (demandeurs d?emploi, travailleurs pauvres ou peu qualifiés, personnes souffrant d?un handicap). Cela est d?autant plus nécessaire que la crise multidimensionnelle actuelle fragilise la situation des plus démunis. Ceux qui sont déjà au chômage depuis longtemps risquent de voir leur accès prioritaire à l?emploi encore retardé, tout en étant moins indemnisés. Les plus pauvres sont les premiers à souffrir des troubles environnementaux. Enfin, les tâches de réparation écologiques risquent d?amputer les budgets sociaux si l?on n?y prend pas garde.

4) La recherche de taux de rentabilité exagérés, les réorganisations permanentes, la déstructuration des métiers et des statuts des travailleurs ainsi que l?affaiblissement des syndicats entraîne à la fois la perte de sens et la précarisation croissante tant des travailleurs peu qualifiés que des cadres intermédiaires. La superposition de plus en plus apparente de la souffrance au travail et des souffrances du hors travail, les conséquences parfois dramatiques qui en résultent, révèlent une dégradation de la qualité de vie des travailleurs Il faut reconstruire une continuité des parcours, les multiplier, les diversifier, les requalifier et les sécuriser et lutter contre le travail précaire et à temps partiel non choisi qui ne permet pas des conditions de vie décentes. La loi pour l?aménagement de postes de travail pour les handicapés doit être appliquée?

5) Le retour à un plein emploi de qualité, à temps choisi, avec une bonne protection sociale devra être privilégié, car si l?emploi ne règle pas tout, le chômage et le sous-emploi dérèglent tout (voir fiche).

6) La perte d?un logement décent est toujours significative d?un pallier dramatique dans l?exclusion contre lequel la société doit se mobiliser.

7) L?objectif est de construire une société qui corrige de façon volontariste les discriminations et les handicaps tant dans l?éducation, la formation que dans l?accès à la culture ou l?aménagement de l?espace et du cadre de vie.

Engagements individuels proposés

  • 1.Chacun s?engage à identifier ceux de ses comportements qui peuvent être, consciemment ou non, générateurs d?exclusion dans les différents champs de son activité, y compris le travail professionnel, et à s?efforcer d?y remédier.
  • 2. Chacun s?engage à prendre sa part dans la lutte contre les exclusions, à la mesure de ses moyens, dans sa famille, son voisinage, ses relations, son activité professionnelle, ses engagements en intervenant de façon innovante auprès d?une personne ou d?un groupe victime d?exclusion et, si possible, en contribuant aux efforts des collectifs en lutte ou en les aidant à se constituer

Engagements collectifs proposés aux élus locaux, aux entreprises, aux associations et aux syndicats

1. Dans les territoires en situation de déshérence :
  • Réimplanter des services publics
  • Soutenir financièrement le travail des associations locales engagées dans l?humanisation des conditions de vie, la promotion des personnes en difficultés, et des personnes âgées, l?animation des activités auprès des jeunes, l?intégration civique des étrangers et français d?origine étrangère.
  • Créer des zones franches pour attirer les entreprises et favoriser leur implantation
  • S?opposer à la "fracture numérique" en facilitant les accès gratuits à des "cyber cafés" ou en donnant à certains scolaires des ordinateurs et des abonnements internet gratuits....

2. Dans les politiques de l?emploi
  • Inciter les entreprises à embaucher les populations actuellement laissées pour compte ( jeunes, seniors, femmes seules...) Priorité sera donnée aux quartiers pauvres et territoires sinistrés avec des contrats d?engagement.
  • Développer le parrainage, l?accompagnement ainsi que la formation des demandeurs d?emploi.
  • Soutenir l?embauche des travailleurs handicapés physiques ou mentaux, ou de travailleurs depuis longtemps en situation de marginalité soit par la coercition, soit par une augmentation importante des pénalités, et favoriser leur intégration dans l?entreprise en identifiant les causes de blocage et en y remédiant (ce qui entraînera pour tous une amélioration des conditions d?accueil et de travail).

3. Dans l?action des partenaires sociaux
  • Prendre davantage en compte les questions d?exclusion, tant au sein des entreprises et des administrations qu?à l?extérieur de celles-ci, et favoriser l?expression propre des personnes concernées au sein des organisations ;
  • Collaborer régulièrement avec les associations qui interviennent aux côtés des personnes en situation d?exclusion ;
  • Adapter les systèmes de protection sociale aux pratiques contractuelles en vigueur sur le marché du travail et s?assurer qu?ils couvrent l?ensemble des personnes en recherche d? emploi ou en emploi précaire et prendre soigneusement en compte les périodes sans emploi ou en sous-emploi dans la sécurisation des parcours professionnels ;
  • Encourager et soutenir l?engagement de salariés dans les actions contribuant à la sécurisation des parcours professionnels et à la lutte contre l?exclusion ;
  • À l'égard de l'école, des formations et de la culture, développer les moyens susceptibles de compenser l'absence d'un milieu porteur.

4. Globalement, la lutte contre les exclusions doit devenir une composante fondamentale des politiques de l?Union européenne.

Engagements et procédures nouvelles proposées aux institutions

1. Les dispositions de la loi visant à promouvoir l?emploi des seniors dans les entreprises, sous peine du paiement d?une taxe de 1% seront progressivement étendues aux chômeurs de longue durée. Le produit de cette taxe sera affecté exclusivement au financement des emplois aidés et des formations destinées aux chômeurs de longue durée, dont les effectifs devront être peu à peu résorbés.

2.Afin de faire jouer pleinement son rôle à l?indemnisation du chômage (qui ne couvre que 60% des demandeurs d?emploi) et de diminuer le recours aux minima sociaux, le régime d?assurance chômage sera universalisé, les trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales et hôpitaux) étant progressivement mises à contribution dans un esprit de solidarité, tant en ce qui concerne les employeurs que les agents.

3. Une autre politique doit être prévue à l?égard de la jeunesse (Soutien aux Banlieues, Service Civique, ouvrir le RSA aux jeunes qui s?engageront dans un parcours d?insertion organisé?)

4.Une relance de la politique du logement est nécessaire (construction, utilisation des logements vacants, proposition alternative en cas d?expulsion, etc?). Les signataires s?engagent à appliquer rigoureusement la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO), qui l?est insuffisamment aujourd?hui (20% seulement des demandes en région parisienne aboutit aujourd?hui). Ils s?engagent également à faire respecter scrupuleusement les obligations de la loi SRU sur les 20% de logements sociaux.

5.Pour permettre un accès stable aux grands réseaux de la vie moderne (électricité, eau, téléphone, télévision, internet?), simplifier les multiples dispositifs de soutien et mettre à l?étude un droit à des branchements gratuits et à un minimum de consommation financé par des cotisations proportionnelles aux revenus.

6. Pour que la loi sur la Couverture Maladie Universelle soit vraiment appliquée, l?Etat fera en sorte que l?accès au soin soit assuré par l?ensemble des acteurs de santé.
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