Le Collectif Pacte civique adhère au Collectif Roosevelt : explications
Novembre 2012.Lors de sa réunion du 12 septembre, le collectif Pacte civique a décidé de s?associer aux orientations du collectif Roosevelt.
Nous avons considéré que les intentions poursuivies par les deux collectifs étaient très proches et nous partageons pleinement l?option pour une « société d?équilibre et de convivialité » par opposition à une société « d?injustice et de chaos ». Plusieurs adhérents au Pacte civique ont d?ailleurs déjà adhéré au collectif Roosevelt. Nous souhaitons nous-mêmes donner un contenu plus concret aux deux engagements du Pacte civique qui concernent les membres des professions financières (engagement 13) et les régulations financières (engagement 22) et avons mis en place un groupe de travail à cet effet.
Nous souhaitons que cette adhésion se traduise par une coopération et que les 32 engagements du Pacte civique, son approche à trois niveaux, soient porté à la connaissance des adhérents du collectif Roosevelt 2012.
Nous rappelons que notre démarche se veut transpolitique et que les différents courants politiques ainsi que les professions financières doivent, selon nous, être associés à la réflexion et si possible aux recommandations.
Notre coopération pourrait porter sur les points suivants :
1) Examiner les modalités selon lesquelles un débat démocratique organisé permet de mettre en place une régulation appropriée des activités financières, dans l?esprit de l?éthique du débat qu?il nous parait souhaitable de promouvoir. Cela suppose notamment de faire participer les enseignants et chercheurs au débat pour les inciter à inclure la question des finalités dans leurs travaux.
2) Au-delà de la nécessaire régulation des activités financières, il nous parait que la question de la sobriété doit être posée comme antidote de l?austérité, seul moyen de résorber simultanément les trois dettes, financières, sociales et écologique. Cette sobriété est à construire afin qu?elle soit juste (proportionnelle aux possibilités de chacun), redistributive et créative.
3) Parmi les moyens proposés pour parvenir aux objectifs, certains nous paraissent contestable ou devant être complétés (ci-joint, à titre d?exemple quelques remarques formulées par le groupe de réflexion sur les régulations financières).
Nous pourrions nous rencontrer pour échanger sur ces différents sujets.
Annexe :
Réflexions du groupe sur les propositions du Collectif Roosevelt 2012 concernant les questions financières
Seuls le Manifeste et les propositions 1, 4, 7 et 8 sont examinées ici, les autres devant l?être éventuellement dans d?autres cadres.
Manifeste
Il s?agit bien d?un texte transpolitique, se situant, comme le Pacte civique, dans une optique de mutation de société.
Cela dit, plusieurs questions se posent :
- d?une part, la signature de personnes appartenant à l?ancienne majorité ne parait pas avoir été recherchée, et la démarche apparait plus située politiquement que celle du Pacte civique ;
- la question du contexte est peu présente : la politique de Roosevelt a pu relancer l?économie parce que les États étaient peu endettés, ce qui n?est plus le cas actuellement (d?où l?importance de l?avis concernant la proposition 1) ;
- on peut comprendre le refus de l?austérité, mais la question de la sobriété, d?une sobriété juste et créative n?est pas posée, ni l?excès des désirs par rapport aux moyens, alors que c?est un des points forts du Pacte civique.
Proposition 1
Diminuer très fortement les taux d?intérêt sur la vieille dette, en permettant que les échéances de celle-ci puissent être refinancées par la Banque centrale européenne à des taux proches de 0%.
Si cette politique était menée de façon massive, seule solution pour alléger les coûts budgétaires, on aboutirait à surdéterminer la politique monétaire par des considérations budgétaires. En effet, si la « vielle dette » est détenue par des épargnants, leur remplacement par la banque centrale aboutit à une forte création monétaire : soit c?est une relance de fait de l?inflation qui ne dit pas son nom, soit des mesures de contrôle global des agrégats monétaires sont prises pour éviter ce risque et le secteur privé se trouve évincé de fait de l?accès au crédit. Si la « vieille dette » est détenue par des banques, et se trouve donc déjà monétarisée, le risque précédent est évité, mais la conjoncture n?est en rien soutenue. Il parait donc difficile que la politique de le BCE soit autant déterminée par le niveau des amortissements de la vieille dette ainsi que par la composition de la détention de celle-ci, sauf à contrarier fortement l?exercice même de la politique monétaire.
Il serait donc plus juste de proposer que la BCE :
- intervienne plus activement sur le marché secondaire des dettes souveraines, comme cela est d?ailleurs mentionné dans la proposition, mais en précisant que cela doit se faire dans le cadre de sa politique monétaire d?ensemble ;
- puisse effectuer des prêts directs aux Etas, dans des circonstances exceptionnelles à définir, cela impliquant presque automatiquement une forme de conditionnalité, sujet qui semble esquivé par la proposition.
Proposition 4
Boycotter les paradis fiscaux, en utilisant le levier de la commande publique.
Il conviendrait ici d?examiner si les expériences menées, par la Région ile de France notamment, s?avèrent concluantes.
Proposition 7
Interdire aux banques de spéculer avec notre argent, en séparant les banques de dépôts et les banques d?affaire.
Cette proposition devrait être complétée :
- par un ensemble de préconisations concernant la réglementation des marchés, sujet évoqué, mais au moins aussi important : option pour la réglementation, la compensation, la limitation des effets de levier, les règles de couverture des positions ouvertes, etc. ; un choix est à faire entre efficacité et innovation, d?une part, et stabilité et durabilité, d?autre part ;
-par une réflexion sur la titrisation, ses avantages et ses risques ;
- par une réforme des agences de notations et la promotion d?agences d?information financière qui évaluent toutes formes d?entreprise sur des critères plus larges que le cours de bourse ou le profit ;
-par des règles concernant les conflits d?intérêts, au sens large ;
-par une limitation des rémunérations et une révision des mécanismes d?incitations pour qu?ils soient cohérents avec les finalités recherchées ;
- par une révision des pratiques actuelles d?évaluations des avoirs, pour éviter les effets cumulatifs en chaine dus aux évaluations basées sur le prix instantané du marché et non sur la valeur historique au cout d?acquisition.
Proposition 8
Créer une vraie taxe sur les transactions financières
La question, comme pour les paradis fiscaux, est à la fois celle du niveau et de l?accord international sur la question : plus le niveau est élevé, plus une démarche internationale est nécessaire.