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Le Pacte civique, un appel, une approche, une démarche
Un appel à inventer un futur désirable pour tous


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Le Pacte civique from UNIQUENESS on Vimeo.


Nous sommes de plus en plus nombreux à être :
? indignés par des inégalités croissantes, la corruption et le règne de la finance,
? conscients des limites de la nature et de l'accumulation des désirs individuels,
? inquiets de la montée de la dette, du chômage, de l'exclusion, des violences,
? choqués par la dégradation de notre démocratie,

Et, en même temps, nous sommes de plus en plus :
? décidés à résister au délabrement de nos sociétés et aux démesures de la mondialisation,
? confiants dans les capacités de chacun à progresser et à construire ensemble,
? déterminés à trouver des équilibres justes en matière sociale et écologique,
? exigeants sur la cohérence entre ce qui est dit et ce qui est fait,
? prêts à nous engager et à coopérer pour mieux vivre ensemble.

Il est temps de réagir aux crises, aux dérives et aux fractures dont souffrent notre société et notre démocratie, et c?est possible comme nous le montrent les multiples initiatives en cours. C'est pourquoi plusieurs organisations de la société civile et des militants associatifs ont adopté une plateforme commune et proposé un Pacte civique pour renouveler le vivre-ensemble et rénover la qualité démocratique.

Le Pacte civique, c'est un appel à des personnes et à des organisations qui sont prêtes simultanément à se transformer et à transformer la société pour inventer un futur désirable pour tous.


Il est proposé aux personnes adhérant au Pacte civique :
? d'adopter un certain nombre de comportements porteurs de sens,
? de promouvoir la qualité de la démocratie et du vivre ensemble dans leurs divers lieux de vie et dans les organisations où s?exercent leurs différentes activités,
? de soutenir des réformes visant à mettre la politique et l?économie au service de la personne et à promouvoir notre ouverture sur l?Europe et le monde.

Le Pacte civique s'appuie sur une approche nouvelle du changement et une démarche commune à conduire dans la durée.

Une approche nouvelle du changement


Le pacte civique s'appuie sur des modalités de changement novatrices à articuler entre elles.

Privilégier des impératifs communs
? être créateurs de sens,
? être sobres pour économiser les ressources, vivre de façon solidaire et distinguer l?essentiel du superflu,
? être justes pour assurer le respect des droits fondamentaux pour tous et le partage des richesses,
? être fraternels pour n?oublier personne et mobiliser les capacités de tous.

Changer nos mentalités individuelles et collectives
En prenant des engagements à la fois à titre personnel, à titre d?acteur et en tant que citoyen qui constituent des leviers pour les transformations personnelles et collectives.

Interpeller les citoyens et les candidats aux élections
Il est prévu d'interpeller fin 2011 les citoyens à partir d'un texte plus concis permettant ensuite d'interpeller en premier lieu les candidats aux élections présidentielles, mais aussi éventuellement des élus et des responsables.

Organiser des groupes de travail pour le changement sur des thèmes prioritaires
Des groupes de travail préparent des fiches repère sur des thèmes prioritaires en indiquant la finalité visée, les objectifs à atteindre et les engagements à prendre.

Proposer des débats constructifs pour préparer les réformes indispensables
En soutenant la rencontre entre les forces de la société civile qui acceptent d?inscrire leur projet dans une perspective politique, les acteurs de la société politique conscients de la nécessité de changer leur rapport au pouvoir et les médias capables de sortir des logiques de communication à court terme.

Soutenir des initiatives de résistance créatrice
En appuyant diverses initiatives visant à la mise en ?uvre des engagements du Pacte civique et en favorisant la coopération entre organisations*.


*Ateliers du vivre ensemble, états généraux de l'économie sociale et solidaire, organisation de débats démocratique, formations citoyennes, éducation populaire, service civique, etc.


pour télécharger l'appel cliquez ici

F2 ? Apprenons à mieux débattre et à mieux délibérer pour améliorer la qualité de fonctionnement de notre démocratie


Thème : Promouvoir l'éthique du débat et la délibération avec les citoyens est indispensable pour améliorer la qualité de notre démocratie

Pourquoi ?

Les démocraties doivent améliorer la qualité de leur fonctionnement à la hauteur de ce qu?exigent les défis auxquels elles sont confrontées. Parmi les nombreux moyens possibles pour y parvenir, il convient d?attacher une importance particulière aux conditions dont nous débattons (de manière informelle ou de manière organisée, dans les médias, etc.), dont nous délibérons (au sein des diverses institutions) et dont nous décidons. La démocratie étant par définition le lieu du libre débat, il est essentiel que celui-ci soit de qualité.

Malheureusement, on observe que celui-ci est parasité par toute une série de phénomènes: malentendus, procès d?intention, recherche de boucs émissaires, refus par les experts de prendre en compte le vécu des personnes, manoeuvres destinées à conforter ou à acquérir des positions de pouvoir, difficulté ou impossibilité pour nombre de personnes de s?exprimer (surtout lorsqu?elles sont d?une manière ou d?une autre en situation de dominées), etc.

Au cours des dernières années, de nombreuses réflexions ont été faites et des expériences diverses menées pour tenter, sans naïveté sur les conditions d?accès au pouvoir, de remédier à ces multiples déficiences. Le philosophe de Francfort, Habermas, a cherché à définir les conditions procédurales d?une éthique du débat en distinguant la dimension communicationnelle du débat et la dimension stratégique. Le mouvement ATD-Quart Monde a développé des méthodes de croisement des savoirs avec les plus pauvres. Charles Rojzman a initié des pratiques de thérapie sociale entre des groupes en conflit. Patrick Viveret et Suzanne Rosenberg ont développé des démarches originales de démocratie participative.

Ces nouvelles approches originales requièrent des comportements fondés sur l?écoute et la compréhension de l?autre, la remise en cause de ses certitudes, la reconnaissance de l?altérité. Elles sont une source de progrès démocratique. Le Pacte civique se doit donc de les promouvoir.

Objectifs porteurs de sens

  • Répondre à la violence, à la domination, à l?exclusion. Les situations de violence subie, de domination et d?exclusion doivent pouvoir être exprimées dans le débat public afin de pouvoir être prévenues et évitées.
  • Trouver les voies qui permettent aux sans voix de donner de la voix est un impératif démocratique.
  • Maîtriser la complexité: Aujourd?hui, il ne s?agit plus seulement de régler des conflits d?intérêts et de répartir des ressources dans un univers délimité et connu de tous. Il s?agit de tenter de maîtriser des systèmes complexes comportant de multiples inconnues, faisant intervenir de nombreux acteurs, ayant chacun sa propre logique d?action, sa propre rationalité.
  • Prendre en compte le pluralisme dans la construction d?un monde commun: Comment s?entendre pour décider alors que la modernité a généré une grande pluralité de valeurs ? Les défis qui nous sont lancés éprouvent notre capacité à bâtir un monde commun. Vérité quant aux faits rapportés, justesse quant aux jugements posés, authenticité quant aux sentiments qui seront exprimés conditionnent cette entente ou au minimum l?accord sur la nature des désaccords.
  • Revoir le mode de gouvernance de nos sociétés: La gouvernance dominante actuelle porteuse de méfiance, la norme imposée d?en haut et le contrôle a priori ne permettra pas de faire face aux défis actuels. Il faut lui substituer une gouvernance axée sur la participation, la confiance et l?évaluation a posteriori d?objectifs élaborés en commun.
En définitive, ces difficultés peuvent être source de progrès collectif pour nos démocraties qui doivent allier capacités de délibération, d'élaboration et d'implication . Cela suppose de préciser clairement l?objet et les modalités du débat, de prendre le temps de partager l?information, de laisser le vécu s?exprimer, de débattre posément des finalités recherchées, de construire des accords (ou si cela n'est pas encore possible de formaliser les désaccords), puis de décider.

Engagements individuels proposés

  • Faire évaluer par d?autres sa capacité d?écoute et de dialogue et, si nécessair, se former à l?écoute d?autrui et au dialogue constructif ;
  • Dans les différents débats auxquels nous participons, contribuer à l?examen complet des situations et à la constitution d?un patrimoine partagé de données ;
  • Éviter les comportements toxiques et hypocrites comme par exemple : réaliser un faux consensus par l?élimination des autres parties au débat en ignorant la spécificité de leur approche ou en diabolisant leurs positions ; déformer de façon malveillante le discours d?autrui ; miner l?argumentation d?autrui en sortant son argument de son contexte de pertinence et de cohérence, etc.
  • Prendre conscience du désir de dominer les autres et s?efforcer de le transformer en mettant le désir de sens et de service au centre de notre réflexion(-action)

Engagements collectifs proposés

  • Dans les différentes organisations et mouvements où nous déployons notre activité :
    • mettre en ?uvre des méthodes innovantes pour gérer les désaccords et progresser à partir d?eux ;
    • analyser les conditions dans lesquelles sont préparées et mises en délibération les décisions ;
    • promouvoir une évaluation du déroulement des débats et des conditions de la délibération ;
    • ouvrir les débats à des participants inhabituels ou négligés et créer les conditions de leur prise de parole.
  • Dans les entreprises, développer le dialogue social, en particulier autour de l?emploi, et l?organiser, selon des formes à imaginer au cas par cas, entre les différentes « parties prenantes » (actionnaires, salariés, syndicats, consommateurs, sous-traitants, milieux locaux, associations).

  • Dans les médias, mener une réflexion spécifique sur ces sujets, afin que le souci de l?audience ne conduise pas à fausser et à caricaturer les débats.

Engagements de l?Etat

  • Créer un Observatoire de l?éthique du débat et de la qualité démocratique, chargé notamment : a) de mettre en place une pédagogie de l?éthique du débat ; b) de faire un rapport annuel sur les conditions du débat public et de la délibération collective ; c) de faire des recommandations sur l?utilisation de divers outils et méthodes favorisant le débat ; d) d?examiner l?implication des diverses catégories sociales et de différentes générations dans les débats.
  • Organiser une représentation des générations futures dans les débats qui les concernent.
  • Revoir les conditions de fonctionnement de la Commission du débat public.
  • Se donner les moyens nécessaires pour organiser régulièrement des débats sur les grandes orientations que l?Union européenne envisage d?adopter.
  • En faire de même sur les grands dossiers qui concernent tous les habitants de la planète.

Interpeller les candidats

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Cette liste de thèmes a pour objectif de servir de guide lors des rencontres et des débats avec les acteurs politiques, responsables de partis et candidats aux différentes consultations électorales à venir. Elle ne se substitue pas aux 32 engagements ; elle en constitue une application possible auprès d?un secteur bien particulier, celui des responsables politiques. Elle ne vise pas à l?exhaustivité, et ne prétend pas couvrir tout le champ des différents programmes politiques. Elle vise à sélectionner un certain nombre de mesures qui concernent les responsables politiques, et répondent, autant que faire se peut, aux critères suivants : précises, applicables, mesurables, originales (susceptibles de nous différencier, d?apporter des idées neuves), liées aux 32 engagements, adaptées à une coopération avec d?autres partenaires.|
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3 candidats aux élections présidentielle ont adhéré au Pacte civique :
François Bayrou,
François Hollande,
Eva Joly.
3 candidats ont répondu au courrier qui leur a été envoyé sans adhérer :

Nathalie Arthaud,
Nicolas Dupont Aignan,
Nicolas Sarkozy.

Les autres candidats n'ont pas donnés de nouvelles...


1 - Le temps, enjeu de société
Se donner le temps des réformes : un calendrier et des méthodes participatives pour les grandes réformes de société.
Réduire les temps subis et favoriser le temps choisi.

2 ? Vers une société éducative
Mettre en place un indicateur de bien-vivre et de bien-être à l?école.
Restaurer une formation professionnelle des futurs enseignants.
Instituer un « capital temps individuel » utilisable tout au long de la vie (service civique, éducation populaire, action citoyenne ?).

3 ? Plus de justice
Fixer les règles d?un contrat fiscal juste et redistributif prenant en compte les impératifs écologiques
Organiser avec tous les acteurs concernés (syndicats, entreprises, associations, représentants de la jeunesse, des privés d?emploi ?) un Grenelle du retour au plein emploi et de la lutte contre les exclusions.
Réformer la justice afin de lui donner les moyens effectifs et indépendants d?accomplir sa mission réparatrice et éducative.

4 ? Une fraternité active
Améliorer, en tout lieu, la représentation de la diversité.
Prendre des mesures nouvelles en faveur de la parité homme ? femme.
Respecter le droit international vis-à-vis des migrants.

5 ? Un développement juste et sobre
Réaliser un Grenelle des équilibres écologiques et énergétiques en vue de réduire de manière significative notre empreinte écologique.
Réorienter l?économie vers un développement responsable privilégiant l?emploi et la satisfaction des besoins essentiels.

6 ? Une démocratie renouvelée
Diffuser et respecter les règles de l?éthique du débat
Organiser enfin un statut de l?élu
Créer un Observatoire de la Qualité Démocratique

7 ? Une Europe des citoyens
Renforcer la gouvernance et la régulation financière de la zone euro, en codécision avec le parlement européen.
Organiser à l?échelle de l?Europe toute entière un débat citoyen sur les finalités et les méthodes de l?Union.
Impliquer les citoyens européens et leurs organisations dans des partenariats de co-développement, en particulier avec les pays du pourtour méditerranéen et d'Afrique 


Quelques notes


1 - Le temps, enjeu de société
Temps subi et temps choisi : concerne le droit du travail, mais aussi certaines grandes réformes de société (retraites, sécurisation des parcours professionnels ?).

2 ? Vers une société éducative
Indicateurs à l?école : compromis « bien-vivre + bien-être », pour éviter que la question se réduise au confort matériel des enfants.
Formation professionnelle des futurs enseignants : une année complète de formation plein temps ciblée sur les compétences d'animation et de gestion d'une classe et la pédagogie de sa discipline plus une deuxième année en alternance avant toute prise de poste.
Service civique : dispositif actuel pas satisfaisant ; il faut aussi aller vers l?intergénérationnel.

3 ? Plus de justice
Fiscalité : distinguer mesures fiscales immédiates (budget 2013 à voter à l?automne 2012) et réforme de fond, qui doit être préparée démocratiquement (cf. §1).
Justice : gros effort nécessaire pour enrayer la dégradation constatée depuis quelques années.

4 ? Une fraternité active
Diversité « en tout lieu » : partis, mais aussi syndicats, associations, administration, entreprises ?
Migrants : voir nouvelle fiche repère « migrants, pour un avenir commun » bientôt disponible.

5 ? Un développement juste et sobre
Grenelle des équilibres écologiques et énergétiques : il ne s?agit pas de prolonger ou reprendre le Grenelle de l?Environnement conduit par Jean-Louis Borloo, mais de lancer un nouveau débat, incluant notamment la question du nucléaire.
Besoins essentiels : individuels et collectifs, notamment la préservation et le développement des « biens communs ».

6 ? Une démocratie renouvelée
Ethique du débat : il s?agit bien de règles à respecter pour permettre un échange valable ; voir fiche repère n°2, bientôt disponible.
Le statut de l?élu englobe la limitation des mandats dans l?espace et dans le temps. Il s?agit avant tout de dé-professionnaliser la fonction politique.
Observatoire de la qualité démocratique : chargé de surveiller l?expression des leaders dans les médias (pointer, en particulier, les allégations fausses), d?évaluer la manière dont sont conduites les grandes réformes, d?observer le fonctionnement des collectivités.

7 ? Une Europe des citoyens
Insister sur le déficit démocratique actuel de l?Union, et sur le manque de travail commun entre les partis des pays membres.
Les partenariats de co-développement marquent la nécessité d?une Europe ouverte au monde. Ils englobent les questions de délocalisation, de transferts technologiques, de dumping social et écologique ?

Pour télécharger ce document

F10 ? Médias et citoyenneté


Thème : Des médias présentant informations, repères et réflexions nécessaires à des citoyens disposant des éléments d'analyse de leur fonctionnement

Pourquoi ?

« Pour que la démocratie puisse se développer pleinement, la participation des citoyens aux affaires publiques doit être garantie .Or, elle serait impossible si les citoyens ne recevaient pas l?information nécessaire concernant les affaires publiques et que doivent leur procurer les médias. » (Résolution 103 du Conseil de l?Europe du 1er Juillet 2003)
La démocratie est vivante lorsque le débat organisé, nourri et libre débouche sur la décision politique et que tous les citoyens ont les moyens d?y participer en pouvant s'informer.

Objectifs porteurs de sens

  • Inciter les médias à devenir réellement un outil d?analyse, présentant rigoureusement les sujets abordés et les enjeux des questions débattues (et par là contribuant à aider à passer à l?action).
  • Former des lecteurs, auditeurs, téléspectateurs, exigants sur leur qualité, sur leur ouverture sur le monde, sur leur capacité d'appel à la réflexion
  • Donner les bases et les clefs d?entrée pour découvrir, analyser, maîtriser le fonctionnement des médias et des pouvoirs et intérêts qui leurs sont liés.

Comment ?

  • En découvrant :
    • le fonctionnement des groupes de presse, des radios et des télévisions et leur réalité économique et financière
    • les liens entretenus par certains médias avec des groupes industriels et des sphères d'influence
    • le rôle de la publicité
  • En apprenant à repérer :
    • les sources de l?information et sa hiérarchisation
    • les choix éditoriaux
    • la place relative accordée à la vie politique, à la vie sociale, aux faits de société, aux faits divers, aux « people », aux initiatives porteuses d'espoir, etc..
  • En repérant les angles choisis :
    • Que privilégie-t-on : une certaine distance, l?analyse ou bien l?émotif ?
    • Cette présentation incite-telle à la passivité ou à la réflexion, voire à l?engagement ?

Engagements individuels à souscrire

  • Prendre le temps de s?informer.
  • Chercher à comprendre en profondeur ce qui se passe, en articulant les niveaux (local, régional, national, international) et les angles d'analyse.
  • Développer son esprit critique, se faire une opinion à partir de médias différents.
  • Faire part individuellement ou collectivement de ses réactions (lettre au médiateur, participation à des clubs d?actualité, à des associations de lecteurs, à des organisations de suivi ou de critique des médias, etc?)

Demandes faites aux médias

  • Etablissement d?une charte déontologique nationale : texte de référence permettant de réguler le travail des journalistes et leur comportement professionnel. Il devrait être signé à la fois par les rédactions et par les éditeurs de presse.
  • Etablissement d?un Conseil de presse : il réunirait les représentants des journalistes, des éditeurs de presse et des lecteurs.Il aura pour objectifs :
    • traiter des plaintes émanant de toute personne s?estimant victime d?un manquement à la déontologie journalistique
    • rendre des avis et des recommandations publiques
    • observer les pratiques professionnelles
    • examiner les conflits d'intérêt.

  • Médiateur : chaque média devrait avoir un médiateur dont l?expression devrait être publique, ainsi qu?un texte de référence (de type charte déontologique) permettant au lecteur d?apprécier les critères d?une information de qualité selon le média concerné. La signature de ce texte par la rédaction du média en question suppose que soit reconnue juridiquement l?existence des équipes rédactionnelles.

Demandes faites à l?Etat

  • Aides de l?Etat : mesures financières d?aide favorisant d'une part le pluralisme, la liberté et l?indépendance des médias, d'autre part le travail « de terrain » (enquêtes et reportages de première main), enfin ceux qui ont accepté de signer un texte de référence (de type charte déontologique).
  • Rôle du CSA (Conseil supérieur de l?audiovisuel): le rendre indépendant, revoir sa composition et son mode de recrutement et rétablir le principe d?une nomination du patron des chaînes de télévision publiques indépendante du pouvoir exécutif.
  • Education aux médias : cette éducation devrait être faite systématiquement à tous les niveaux de la scolarité, les associations développant des activités d?éducation aux médias auprès des adultes devront être soutenues financièrement.


LOGO PACE CIVIQUE ALLONGE.png (1.7MB)


Les textes de base du Pacte civique


Pour démarrer, la présentation, les engagements et les orientations politiques

- Présentation du Pacte civique en 1 page
- Les repères pour l'engagement personnel proposés par le Pacte civique, en 1 page
- Les orientations politiques du Pacte civique en 4 pages

Pour continuer, le Pacte civique en actions

- Le Pacte civique en actions, en 4 pages


Pour aller plus loin, le livret d'accueil

Ce document d'une trentaine de pages reprend les éléments essentiels de la pensée et du projet du Pacte civique.
Voici le sommaire :

Introduction
1 - Plus qu’une crise, nous vivons un changement de civilisation mondial

1.1 - La question écologique
1.2 - Les déséquilibres internationaux
1.3 - Une économie fragile
1.4 - Le projet européen
1.5 - L’ère de l’information débridée et de l’intelligence artificielle
1.6 - La France entre traumatisme et perplexité
1.7 - Une crise des valeurs
2 – Le Pacte civique : inventer ensemble un futur désirable pour tous
2.1 - Les missions du Pacte civique
2.2 - Quatre valeurs clé pour nous guider
2.3 - Trois axes pour structurer notre action
3 - La phase 3 du Pacte civique
3.1 - Mieux diffuser un message rénové
3.2 - Relever le défi démocratique dans une situation politique inédite
3.3 - Poursuivre notre action de reliance
3.4 - Continuer à labourer nos terrains privilégiés
3.5 - Ouvrir de nouveaux champs de réflexion et d’action
3.6 - Améliorer notre gouvernance
Bibliographie
ANNEXE - Aux origines du Pacte civique

Télécharger le livret d'accueil .
Pour commander des brochures papier : contact@pacte-civique.org


Pour approfondir

Lisez les livres du Pacte civique



Et pour achever cette prise de connaissance

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